Vous devez être âgé de 18 ans ou plus.

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part 
par la société Oslo shop  SARL
dont le siège social est à 145 route de Vannes 44800 Saint Herblain
immatriculée au RCS de Nantes  sous le numéro 793725169
propriétaire et exploitant du site internet marchand www.ouiclope.fr
ci-après dénommée "Oui clope" 
et d’autre part : 
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.ouiclope.fr dénommée ci-après " le client".

 

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.ouiclope.fr. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Oui clope et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits sont ceux présentés à la vente sur le site www.ouiclope.fr  Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

 Les liquides de recharges et la cigarette électronique doivent être tenus hors de la portée des enfants. Les liquides contenant de la nicotine sont signalés comme toxiques sur les emballages les contenant et sont déconseillés aux personnes allergiques à la nicotine.
Les produits et services offerts sur le site marchand www.altersmoke.com sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Oui clope ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays à destination duquel un produit est livré. Ainsi, il convient au client de vérifier si la législation de l'État dans lequel il souhaite être livré à acheter des cigarettes électroniques, des liquides contenant de la nicotine ou pas. 

 

3. Passation de commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Oui clope confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Oui clope se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Tarifs

Les prix affiché pour les produits vendus sont exprimés en TTC incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif.

Oui clope se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix affichés ne comprennent pas  les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

 

5. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Oui clope. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Oui clope se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

6. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier la marchandise. Toute réserve qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doit être mentionnée sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché impossible à déceler à la réception du colis.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Tout retard de livraison ne peut être imputé qu'au transporteur. Cependant, si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

7. Rétractation

Le client dispose de 7 jours à compter de la réception des articles pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Oui clope 145 route de Vannes 44800 Saint Herblain. Le produit doit être neuf et emballé dans son conditionnement d'origine. Il nous est impossible de rembourser des articles abîmés ou usagés. En cas d'exercice du droit de rétractation, Oui clope est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Si le client retourne un produit pour une raison qui incombe à Oui clope : Oui clope rembourse le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels. Si le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas : Oui clope rembourse le montant du produit mais les frais de retour sont à la charge du client.

Pour tout retour, le client doit inclure la copie de son bordereau d'achat et indiquer la raison du retour ainsi que l'ensemble de ses coordonnées.

Pour des raisons sanitaires, les flacons de liquides ne peuvent être retournés et faire l’objet d’un remboursement.

 

8. Garantie

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un 'bref délai' à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). Les garanties ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences dus :
- à l'intervention d'un réparateur non agréé par Oui clope,
- au non respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien,
- à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien des produits,
- à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,

- à l’usure normale du matériel.

 

9. Protection des données

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

 

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Oui clope ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Oui clope sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige avec des professionnels et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Nantes, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.